Avis publics
4 juillet 2008
Demandes de participation à un référendum (coin sud-est des rues University et Cathcart) Ville-Marie
1. APPROBATION RÉFÉRENDAIRE
Lors de sa séance spéciale du 19 juin 2008, le
conseil d'arrondissement a adopté le second
projet d’une résolution qui contient des dispositions
susceptibles d’approbation
référendaire par toute personne intéressée
des zones visées et des zones contiguës,
conformément à la Loi sur l’aménagement et
l’urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1).
2. OBJET DU SECOND PROJET
CA08 240485 : résolution accordant à certaines
conditions, en vertu du Règlement sur
les projets particuliers de construction, de
modification ou d’occupation d’un immeuble
(CA-24-011), l’autorisation de construire et
d’occuper un édifice de 29 étages au coin
sud-est de l’intersection des rues University
et Cathcart, et ce, malgré les articles 9, 34, 43
et 609 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement
Ville-Marie (01-282).
