Quote:
Originally Posted by -andy-
|
J'ai écouté une bonne partie de l'audio et je dois avouer que les arguments des Dumais et de Suzelle Rouleau font à moitié sens à mon avis.
Il est effectivement vrai que la seule façon d'enlever un droit immobilier (ici une servitude) à un particulier est de, soit avoir son accord pour modifier le contrat, soit l'exproprier et lui donner une compensation pour le droit perdu. Si les propriétaires riverains avaient une servitude pour stationner
leurs propres véhicules ou ceux de leurs clients sur les terrains de la Grande Place, on devrait leur donner 100% raison.
Là ou ça accroche, c'est que la servitude semble donner le droit
au public de se stationner sur le site. Donc à qui irait la compensation en cas d'annulation de la servitude? À tous ou aux propriétaires riverains?
Je crois que si ça avait été mis entre les mains d'un avocat beaucoup plus tôt, il y aurait eu matière à faire jurisprudence avec ce dossier. Toutefois, ce qui m'agace ici, c'est que les Dumais n'ont jamais soulevé ce problème légal, ce qui indique qu'ils ne voulaient que mettre les bâtons dans les roues de la ville et que l'appel aux avocats n'est qu'une mesure de dernière minute. Anyway, le fait que près de 95% des propriétaires étaient en accord avec la proposition vient, à mon avis, légitimiser l'action du gouvernement dans le dossier...